La mutuelle d’entreprise est un des avantages sociaux appréciés par les salariés. Depuis 2016, les chefs d’entreprise ont même l’obligation contractuelle de proposer une complémentaire santé collective à leurs employés. S’il existe néanmoins des dérogations en la matière, elles ne sont valables que pour le salarié. Ainsi, chaque entreprise doit avoir sa mutuelle collective dès lors qu’il y a un salarié, quitte à ce qu’il n’y ait personne de couvert.
Mutuelle d’entreprise : définition et principes
Une mutuelle de santé d’entreprise permet à tout salarié de compléter ses remboursements de frais de santé en plus de la partie remboursée par la Sécurité sociale. Contrairement aux dispositifs complémentaires individuels, la mutuelle santé pour les entreprises est un dispositif collectif qui protège tous les salariés et dirigeants d’une entreprise. Elle propose des garanties adaptées aux spécificités de l’entreprise ou du secteur d’activité, lesquelles constituent depuis 2016, une obligation pour tous les employeurs du privé.
Peu importe l’ancienneté du salarié dans l’entreprise, les patrons de boîtes privées doivent désormais proposer une couverture complémentaire de santé collective à l’ensemble de leurs salariés qui n’en disposent pas déjà. A contrario, la couverture des ayants droit, c’est-à-dire des enfants ou conjoint du salarié, ne comporte aucun caractère contraignant et reste à la discrétion de l’employeur ou des partenaires sociaux.
Rôles d’une mutuelle d’entreprise
Les mutuelles sont des acteurs globaux de santé. Elles sont le premier acteur de complémentaire santé en France et gèrent le premier réseau sanitaire et social à but non lucratif. Elles proposent également des garanties retraite ou prévoyance et organisent un grand nombre d’actions de prévention santé. La mutuelle d’entreprise obligatoire a donc pour objectif de garantir la protection santé de chaque salarié. D’ailleurs, la loi oblige l’employeur à prendre en charge au moins 50 % de la cotisation totale à régler par le salarié.
Étant collective, la mutuelle d’entreprise protège ainsi l’ensemble des salariés et dirigeants de l’entreprise. Cependant, ce contrat peut prévoir des garanties distinctes selon les catégories professionnelles liées bien entendu aux différentes fonctions occupées. Dans certaines entreprises, certains contrats permettent aux salariés de garantir leurs ayants droit et même d’améliorer leurs garanties en souscrivant à titre individuel des garanties supplémentaires.
Mutuelle d’entreprise : quels avantages pour le salarié et pour l’entreprise ?
Grâce au contrat d’entreprise, une partie de la cotisation est à la charge de l’employeur. Dès lors, une complémentaire santé collective permet donc au salarié d’obtenir de meilleurs remboursements de soins en cas de besoin. Par ailleurs, les avantages de la mutuelle sont également analysables pour le compte des entreprises elles-mêmes.
En effet, offrir une protection optimale à ses salariés permet à l’entreprise de les couvrir suffisamment pour éviter autant que possible les longs arrêts de travail. Ce faisant, la mutuelle d’entreprise devient un argument de taille pour susciter l’intérêt d’éventuels nouveaux salariés et favoriser la motivation de ceux qui y travaillent déjà. De plus, en contrepartie de l’obligation d’adhésion à une mutuelle d’entreprise, le gouvernement français propose aux employeurs un certain nombre d’avantages fiscaux. Afin d’alléger le coût financier de cette mesure, il est donc possible par exemple de déduire le paiement des cotisations de la mutuelle du bénéfice imposable de l’entreprise au titre de la contribution patronale.
Mutuelle d’entreprise : comment y souscrire ?
La mise en place d’une mutuelle d’entreprise suit un processus bien défini. L’entreprise choisit librement l’assureur, auprès de qui elle négocie le contrat d’assurance. Elle doit transmettre un bulletin d’adhésion au salarié qui n’a aucune démarche à faire. Il reçoit ensuite une attestation d’affiliation à la complémentaire santé. Par ailleurs, les partenaires sociaux de la branche peuvent recommander un organisme. Dans ce cas, cette recommandation doit intervenir après une procédure de mise en concurrence.
Une fois la mutuelle d’entreprise choisie, l’employeur communique les informations la concernant aux employés via un acte fondateur. Il s’agit d’un document écrit qui mentionne les modalités de la complémentarité santé, notamment le nom de l’assureur, les garanties incluses, les tarifs, le caractère obligatoire et collectif de la mutuelle, les modalités de révision du contrat et éventuellement les cas de dispense. Dès lors, l’entreprise affilie ses salariés à la mutuelle, tout en prenant le soin de prévenir le service social et l’expert-comptable pour qu’ils en tiennent compte dans les bulletins de paie.